Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 842 - Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement

Article 74
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Texte intégral
74.Il est interdit de laver, nettoyer, essuyer ou polir un véhicule routier immobilisé sur la chaussée ou d’offrir ses services pour ce faire.
2014, R.A.V.Q. 842, a. 74.
74.Il est interdit de laver, nettoyer, essuyer ou polir un véhicule routier immobilisé sur la chaussée ou d’offrir ses services pour ce faire.
2014, R.A.V.Q. 842, a. 74.
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